Contrôles veterinaires et phytosanitaires

Certaines marchandises sont soumises à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l'importation qui doivent être effectués au premier point d'entrée sur le territoire de l'Union européenne avant qu'elles soient libérées pour le placement sous un régime douanier.

Les animaux vivants, les produits d'origine animale, les denrées alimentaires pour lesquelles des mesures d'urgence ont été déclarées, les végétaux et produits végétaux doivent de ce fait être notifiés aux autorités sanitaires compétentes avant leur entrée.

L'opérateur responsable d'un envoi relevant des catégories d'animaux et de biens susmentionnées doit, en principe, transmettre à l'autorité compétente du poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l'Union une notification préalable de l'arrivée de l'envoi au moins un jour ouvrable avant son arrivée prévue.

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