Conditions générales de D+TB

Sauf convention écrite contraire, les conditions générales de D+TB sont applicables aux prestations de D+TB. Cliquez ici pour consulter les Conditions générales de D+TB.

Conditions générales belges d’expédition 2024 (CGBE 2024)

Lorsque le client agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, les Conditions générales belges d’expédition 2024 (CGBE 2024) complètent, dans les limites de leur champ d’application, les conditions générales de D+TB. Cliquez ici pour consulter les CGBE 2024.

En cas de contradiction, les conditions générales de D+TB prévalent sur les CGBE 2024, mais uniquement dans la mesure de cette contradiction.

Contrats antérieurs – Conditions générales belges d’expédition 2005

Pour les contrats qui font expressément référence aux Conditions générales belges d’expédition 2005, publiées dans l’annexe du Moniteur belge du 24 juin 2005 sous le numéro 05090237, cette version peut toujours être consultée. Cliquez ici pour consulter les dispositions concernées.