D+TB est un représentant en douane agréé par l’Administration des Douanes et Accises et inscrit au registre central sous le numéro 2259. Inscrit en tant que représentant en douane en France 6101 et aux Pays-Bas NL00740328392. Approche OEA, délais maîtrisés et conseils pragmatiques.
📩 Envoyez-nous votre demandeD+TB est un représentant en douane agréé par l’Administration des Douanes et Accises et inscrit au registre central des représentants en douane de Belgique sous le numéro 2259. En France, D+TB est actif sous le numéro 6101 et aux Pays-Bas sous le numéro NL00740328392.
Nos services couvrent en principe les formalités effectuées sur le territoire belge (notamment auprès des bureaux auxiliaires de Zeebruges DA, Mouscron DAE, Anvers DAE, Zaventem D, Grâce-Hollogne (Bierset) DAE, Gand DAE, Alost DAE, Arlon DAE, Bilzen DAE, Bruxelles DAE, Gosselies DAE, Eynatten DAE, Geel DAE, Ottignies-Louvain-La-Neuve DA, Tirlemont DAE et Vilvorde DA), sur le territoire français (Calais, Dunkerque, Caen,...) et sur le territoire néerlandais.
Avec les autorisations douanières appropriées, nous pouvons également vous assister où que se trouvent les marchandises dans le territoire douanier de l’Union européenne.
Processus rationalisés, moins de retards et délais prévisibles grâce à notre cadre qualité.
Formalités déménagementExonération à l’import
Import TVAReprésentation
Oui!
Lorsque vous transférez votre lieu de résidence habituel d'un pays non membre de l'UE vers l'UE, vous devez déclarer les biens personnels (y compris votre véhicule) que vous apportez avec vous à la douane.
Si toutes les conditions sont remplies, les autorités douanières peuvent vous accorder une exemption des taxes d'importation applicables lors de l'importation de ces biens personnels.
Oui!
Les assujettis à la TVA non établis en Belgique qui effectuent des opérations soumises à la TVA en Belgique (comme p.e. l’importation de biens), sans vouloir s’identifier à la TVA en Belgique, ont besoin d’un représentant fiscal.
Un des avantages est que l’assujetti ne doit pas avoir un propre numéro de TVA belge.
D+TB est préalablement agréé par l'administration de la TVA et peut représenter tout assujetti non établi en Belgique redevable de la taxe lors d'importations non placées sous le régime de l'entrepôt TVA, pour autant que l'importation vise une livraison subséquente des mêmes biens.
La décision TVA n° E.T.124.203 du 31.03.2014, issue d’un accord sectoriel conclu entre le VEA et l’administration, fixe un cadre repris dans la circulaire 2020/C/50.
Il doit toujours y avoir un contrat entre l'assujetti et le représentant fiscal.
D+TB dispose d'un tel contrat conforme à la décision administrative.
Non. Nous agissons uniquement en tant que représentant direct.
Oui. Nous pouvons ouvrir un transit NCTS pour les trajets dans l’UE et dans les pays participant au régime commun de transit comme le Royaume-Uni et la France.
Oui. Nous accompagnons les demandes et le maintien des autorisations existantes (y compris les procédures OEA).