Le 22 mars, la Commission européenne a proposé un règlement visant à modifier le tarif douanier commun.

L'objectif de cette proposition est d'augmenter les droits de douane applicables à l'importation des céréales, des graines oléagineuses et des produits dérivés qui sont actuellement classés dans les chapitres 10, 12, 14, 15 et 23 de la Nomenclature Combinée (NC), en provenance ou originaires de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie.

Dans presque tous les cas, les tarifs sur les exportations russes et biélorusses vers l'UE augmenteraient soit à 95 € par tonne, soit à un droit de douane ad valorem de 50 %, selon le produit. Les produits concernés en provenance de Russie et de Biélorussie seront également exclus de tout contingent tarifaire.

Les droits de douane augmentés ne sont pas imposés aux importateurs des produits qui ne sont ni d'origine ni exportés de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, mais ces importateurs doivent également faire preuve d'une vigilance accrue (voir ci-dessous).

À l'heure actuelle, cette proposition est en attente d'approbation du Conseil de l'Union européenne.

Solutions possibles lors de l'importation de ces produits :

1. Perfectionnement à l'intérieur de l'UE : si vous importez ces produits pour les transformer et ensuite réexporter les produits transformés, le paiement des droits de douane peut être entièrement ou partiellement évité. Cela nécessite une autorisation douanière qui est délivrée gratuitement par les autorités douanières;
2. Entreposage dans un entrepôt douanier ou entreposage temporaire : les produits peuvent être stockés dans des espaces approuvés sans payer de droits de douane, vous laissant le temps d'attendre les meilleures conditions du marché.

Le simple transit à travers l'UE n'est pas impacté.

Attention lors des échanges avec des fournisseurs dans d'autres pays :

Si vous envisagez d'approcher des fournisseurs dans d'autres pays que la Russie et la Biélorussie, si vous êtes contacté par de tels opérateurs ou si vous commercez déjà avec de tels fournisseurs, il est crucial que vous vous assuriez avec rigueur et que vous preniez toutes les mesures nécessaires pour déterminer l'origine économique correcte des marchandises, afin d'éviter toute évasion fiscale. Cela est d'autant plus important lorsque vous commandez des pays qui ont des liens économiques forts avec la Russie et la Biélorussie, tels que l'Arménie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Moldavie, l'Ouzbékistan, la Mongolie, la Serbie, la Chine et l'Inde.

En cas d'évasion fiscale, l'importateur peut être tenu responsable par les autorités douanières. Un exemple en est lorsqu’on découvre que les marchandises ont une origine différente de celle déclarée, ce qui entraîne des droits de douane trop bas ou non perçus au moment de la déclaration.

Nous vous recommandons d'agir de manière proactive et de prendre les mesures appropriées pour optimiser vos activités d'importation si nécessaire.

Nous restons à votre entière disposition pour toute clarification supplémentaire que vous pourriez nécessiter.