Le CBAM/MACF n’est plus un simple exercice de reporting.

Dès 2026, l’importation de marchandises concernées peut entraîner une exposition financière directe, tandis que les exigences en matière de gouvernance et de justification se renforcent. Même en démarrant avec des valeurs par défaut pour les émissions intrinsèques, une approche maîtrisée et traçable demeure indispensable.

En pratique, l’enjeu est de disposer d’un modèle opérationnel en place avant l’arrivée des marchandises à la frontière :

• Périmètre & classement : confirmer si les flux de marchandises relèvent du CBAM et déterminer le classement SH/TARIC utilisé en opérationnel.

• Rôles & responsabilités : identifier qui agit en qualité de déclarant MACF autorisé (accès au registre, certificats, déclaration) et l’ancrer dans la gouvernance interne.

• Exclusions / seuils : analyser les exclusions possibles et gérer les seuils de manière cohérente (dont le de minimis de 50 tonnes, le cas échéant) sur l’année civile.

• Données & piste d’audit : assurer la traçabilité des quantités, des pièces justificatives et une structuration de dossier robuste—que l’on utilise des données d’émissions réelles ou des valeurs par défaut.

• Budgétisation & contrats : le CBAM devient une ligne budgétaire. La prévision des coûts et leur répartition contractuelle (fournisseur/client) doivent être traitées en amont.

La douane n’est pas le point de départ du CBAM : c’est le premier point de contrôle formel. En l’absence de fondamentaux en amont, le risque CBAM se matérialise généralement par des retards, des corrections et des coûts imprévus.

Comment DTB accompagne les importateurs
DTB traduit la réglementation en un processus d’importation opérationnel : analyse du périmètre, gouvernance des exclusions/de minimis, alignement CERTEX et constitution de dossiers auditables, afin que les flux d’importation restent conformes et financièrement prévisibles.

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