Le règlement de l'UE établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, également connu sous le nom de Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), est devenu une réalité.

Il s'agit d'un nouveau mécanisme élaboré par l'UE pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce règlement peut avoir des conséquences sur vos activités d'importation dans le territoire douanier de l'Union européenne. Voici un résumé des principaux aspects et dates à retenir concernant le CBAM :

• Objectif du CBAM : Le CBAM vise à créer des conditions de concurrence équitables et à réduire les fuites de carbone en veillant à ce que des prix soient payés pour les émissions de CO2 associées à la production de marchandises originaires d'un point de vue économique de pays situés en dehors de l'Union européenne.
• Produits visés : Dans sa phase initiale, le CBAM s'appliquera à la mise en libre pratique de ciment, de fer et d'acier, d'aluminium, d'hydrogène, d'engrais et d'électricité (ou les produits transformés qui en sont issus dans le cadre du régime du perfectionnement). Ces secteurs ont été choisis en raison de leurs émissions significatives de gaz à effet de serre et de leur pertinence économique.
• Le règlement entrera en vigueur le 17 mai 2023. Il sera mis en œuvre de manière progressive, à partir du 1er octobre 2023.
• De octobre 2023 à décembre 2025, une période de transition sans impact financier sera en vigueur.
• Pendant la période de transition, les importateurs doivent déclarer trimestriellement les émissions incorporées dans les marchandises importées au cours du trimestre précédent de l'année civile, en indiquant les émissions directes et indirectes ainsi que les prix du carbone effectivement payés à l'étranger. L'obligation de déclaration ne s'applique pas aux marchandises réimportées initialement en tant que marchandises de l'Union exportées du territoire douanier, ni aux produits issus du régime de perfectionnement passif. Le dernier rapport CBAM, c'est-à-dire le rapport pour le dernier trimestre de 2025, doit être soumis au plus tard le 31 janvier 2026.
• À partir du 31 décembre 2024, les importateurs concernés doivent demander le statut de déclarant MACF autorisé (demande d'admission).
• À partir de 2026, le mécanisme prendra également une dimension financière effective. Les déclarants MACF devront acheter des certificats CBAM.
• Au plus tard le 31 mai de chaque année, les déclarants MACF doivent déposer une déclaration CBAM dans un registre CBAM. La première déclaration CBAM, pour l'année civile 2026, doit être déposée au plus tard le 31 mai 2027.

Le règlement de l'UE relatif au CBAM a été publié le 16 mai 2023. Vous pouvez consulter le texte intégral du règlement ici.

Nous vous recommandons vivement de vous tenir informé des développements concernant le CBAM et de prendre les mesures nécessaires pour vous conformer aux exigences.

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