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Brexit

Vendredi le 12 juin 2020, il a été confirmé que le gouvernement britannique ne demandera pas de prolongation de la période de transition de sortie de l'UE.

Il est désormais certain que le Royaume-Uni fonctionnera comme un pays tiers à part entière à compter du 1er janvier 2021. À partir de cette date, de nouveaux contrôles et procédures aux frontières seront introduits.

Cette annonce intervient après la réunion du comité mixte de l'accord de retrait - le dernier moment officiel pour convenir d'une prolongation de la période de transition - au cours de laquelle le gouvernement britannique a confirmé la position de longue date selon laquelle une telle prolongation ne serait pas demandée.

Préparez-vous à l'introduction de nouvelles formalités douanières. Nous pouvons bien sûr vous aider.

N'hésitez pas à nous contacter.

 

Se préparer à la fin de la période de transition convenue entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (1er février 2020 - 31 décembre 2020) commence par les prochaines étapes.


1) EORI (Economic Operators Identification and Registration)

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de l'Union européenne devraient en principe s'enregistrer auprès des autorités douanières responsables du lieu où ils sont établis. Un opérateur économique est toute personne qui, dans le cadre de son activité, est engagée dans des activités couvertes par la législation douanière. L'inscription doit être effectuée avant de commencer de telles activités. 

Vous pouvez vous enregistrer en remplissant le formulaire que vous pouvez retrouver ici.

2) Faites de bons accords avec votre partenaire outre-Manche

Avant le départ de votre marchandise, assurez-vous que des accords clairs ont été conclus sur la personne qui est responsable des formalités d'exportation et qui est responsable des formalités d'importation. 

Si vous avez utilisé les Incoterms® de l'ICC (Chambre de commerce internationale) dans votre relation contractuelle, la répartition des obligations, risques et coûts entre l'acheteur et le vendeur en ce qui concerne les formalités douanières sera clairement organisée. 

Néanmoins, soyez prudent avec les Incoterms® EXW et DDP! L'apparente simplicité de ces termes en matière de formalités douanières est trompeuse.

Après tout, EXW semble à première vua la parfaite condition pour ceux qui ne veulent pas se soucier beaucoup des formalités douanières. Gardez cependant à l'esprit que cet Incoterm signifie également que le vendeur n'a aucun contrôle physique sur la sortie des marchandises du territoire douanier et les obligations de déclaration qui y sont associées. Pourtant, aussi dans le cas d'EXW, il incombe au vendeur de démontrer aux autorités fiscales (notamment au moyen d'une déclaration d'exportation validée et confirmée pour l'exportation) que les marchandises ont bien été exportées s'il ne veut pas voir perdre son droit à l'exonération de la TVA.


Avec DDP, le vendeur prend en charge non seulement les formalités à la sortie des marchandises sur un territoire douanier, mais également les formalités douanières sur le territoire douanier d'importation. Dans le cadre du Brexit, certains osent proposer l'application des conditions DDP comme une solution simple et efficace, étant donné que les données déclarées lors de la sortie sur un territoire douanier, pourraient facilement être copiées à l'importation dans l'autre territoire douanier sans l'intervention d'un tiers. Cependant, l'accomplissement des formalités d'importation dans un territoire douanier inconnu n'est pas sans danger. Après tout, une déclaration en douane pour la mise en libre pratique n'est pas un acte léger, mais un acte juridique ayant de lourdes conséquences pour le déclarant. L'accomplissement de ces formalités suppose que vous êtes responsable du paiement du montant correct des taxes dues à l'importation (y compris les droits d'importation, les droits antidumping, compensateurs et de sauvegarde, les droits d'accise, la TVA) et que vous vous conformez non seulement à toutes les mesures de politique commerciale et les interdictions et restrictions prévues dans ce territoire douanier, mais que vous suivez attentivement les évolutions des exigences légales auxquelles vos marchandises doivent répondre. Si vous n'avez pas les moyens de procéder à un tel suivi, les termes DDP ne sont probablement pas appropriés étant donné que le Royaume-Uni a déjà déclaré à plusieurs reprises et d'une manière explicite son intention et son desir de s'écarter des normes de l'UE dans les années à venir. 

Tout cela ne doit pas signifier une perte d'efficacité! Dans tous les cas, nous pouvons vous aider!

 

3) Autoliquidation de la TVA

L'importation est une transaction taxable pour la TVA. En principe, la TVA due doit être payée aux autorités douanières au moment où l'importation est effectivement effectuée. Cependant, il existe un deuxième mode de paiement de cette TVA, également appelé "mode particulier de paiement de la TVA due à l'importation". Cette méthode alternative de paiement de la TVA sur les importations signifie qu'elles sont payées via la déclaration de TVA périodique, c'est-à-dire plus tard que celle de l'importation réelle. Ce dernier mode de paiement de la TVA (également appelé «report de paiement») permet donc d'éviter le préfinancement de la TVA. Pour ce faire, vous avez besoin d'une autorisation (également connu dans le jargon sous le nom de "autorisation E.T. 14 000"), qui peut être facilement demandée.

Le formulaire de demande avec les instructions qui l'accompagnent se trouve ici.
 

4) Déterminez le(s) code(s) tarifaire(s) des produits dans lesquels vous faites commerce
 

5) Faites appel à un fournisseur de services de douane