Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) est entré dans sa phase définitive. Pour les entreprises qui importent certaines marchandises de pays tiers, le CBAM a des conséquences non seulement sur la déclaration des émissions intrinsèques et l’achat de certificats CBAM, mais aussi directement sur la déclaration en douane.
D+TB accompagne les importateurs dans les aspects douaniers du CBAM et les aide à adapter correctement leurs flux d’importation aux obligations CBAM.
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Le CBAM s’applique aux marchandises relevant des codes de marchandises repris dans la réglementation CBAM. Il s’agit principalement de produits des secteurs suivants :
Certains produits transformés peuvent également relever du CBAM. L’assujettissement d’un produit au CBAM est déterminé en premier lieu par son code NC. Un classement tarifaire correct est donc essentiel.
Vous avez un doute sur le classement d’un produit ? Consultez également notre page consacrée au classement tarifaire et aux RTC.
Pour le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment et les engrais, un seuil annuel de minimis de 50 tonnes de masse nette par importateur s’applique à partir de 2026.
Si les importations restent dans les limites du seuil applicable, l’importateur peut bénéficier de l’exemption de minimis.
Si le seuil est dépassé au cours de l’année civile, il est important d’évaluer à temps les conséquences pour les importations déjà effectuées et celles encore prévues.
Toute personne qui importe des marchandises CBAM sans pouvoir bénéficier d’une exemption applicable doit disposer du statut de déclarant CBAM autorisé.
La demande s’effectue via le registre CBAM auprès de l’autorité compétente de l’État membre dans lequel le demandeur est établi.
D+TB accomplit les formalités douanières exclusivement en représentation directe. Cela signifie que nous agissons au nom et pour le compte de notre mandant.
En représentation directe, l’importateur reste lui-même responsable de ses obligations CBAM. D+TB ne se substitue donc pas à l’importateur en qualité de déclarant CBAM autorisé.
À partir de 2026, les données relatives au CBAM sont directement reprises dans la déclaration d’importation. Selon la situation concrète, différents codes de documents TARIC ou références peuvent être requis.
Ce code est utilisé lorsque le numéro de compte CBAM d’un déclarant CBAM autorisé doit être repris dans la déclaration.
Ce code est utilisé lorsque l’importateur invoque l’exemption de minimis applicable.
Le code ou la référence à utiliser doit toujours être déterminé en fonction de l’importation concernée, de l’importateur et de son statut CBAM.
Un importateur qui bénéficie initialement de l’exemption de minimis doit suivre le cumul de ses importations au cours de l’année civile.
Lorsqu’il est raisonnablement prévisible que le seuil sera dépassé, il est recommandé d’organiser le statut CBAM et le traitement douanier des opérations suivantes avant les prochaines importations.
Lorsque les marchandises ne peuvent pas encore être mises en libre pratique, un autre régime douanier, tel que le stockage dans un entrepôt douanier, peut être envisagé dans certains cas.
Pour les marchandises CBAM importées en 2026, la première déclaration CBAM annuelle doit être déposée au plus tard le 30 septembre 2027.
Les obligations financières liées au CBAM sont distinctes de la déclaration en douane, mais les deux systèmes sont étroitement liés. Des données d’importation correctes sont donc essentielles pour la gestion ultérieure des obligations CBAM.
En représentation directe, l’importateur reste lui-même responsable de l’autorisation en qualité de déclarant CBAM, de la déclaration des émissions et des certificats CBAM. D+TB peut bien entendu apporter une assistance et des conseils dans le cadre de ces démarches.
Non. Le seuil est apprécié de manière cumulative par importateur et par année civile.
Non. Pour les secteurs concernés par le seuil de masse, les masses pertinentes sont additionnées.
Non. Le seuil de masse de 50 tonnes ne s’applique pas à l’électricité ni à l’hydrogène.
Non. D+TB intervient exclusivement en qualité de représentant en douane direct. Dans cette forme de représentation, l’importateur reste lui-même responsable de ses obligations CBAM.
Cela dépend de votre situation concrète, de votre volume d’importation et, le cas échéant, du statut et de la date d’une demande déjà introduite. Dans ce cas, contactez-nous avant que les marchandises ne soient présentées en vue de leur mise en libre pratique.
Transmettez-nous à temps votre facture commerciale, votre liste de colisage, le code NC/TARIC, la masse nette par code de marchandises, l’origine, le numéro EORI et les données CBAM pertinentes. Nous examinerons les informations nécessaires pour la déclaration en douane.