Vous importez des marchandises soumises à des contrôles vétérinaires, phytosanitaires, biologiques ou à d'autres exigences réglementaires particulières ?
D+TB accompagne les entreprises dans la préparation et le suivi des importations réglementées. Nous intervenons dans les procédures administratives de TRACES NT et assurons leur coordination avec les formalités douanières nécessaires à la mise en libre pratique dans l'Union européenne.
Nos services couvrent notamment les documents sanitaires communs d'entrée (DSCE/CHED), l'importation de produits biologiques et de produits en conversion au moyen du certificat d'inspection (COI), ainsi que les licences FLEGT pour certains produits du bois.
Pour les animaux vivants et certains produits d'origine animale, nous accompagnons la notification préalable dans TRACES NT, la préparation du document sanitaire commun d'entrée et la coordination avec le poste de contrôle frontalier compétent.
Pour les végétaux, produits végétaux et autres objets réglementés, nous assistons les opérateurs dans les formalités phytosanitaires, notamment la préparation du DSCE-PP et la vérification des certificats phytosanitaires requis.
Certaines denrées alimentaires et certains aliments pour animaux d'origine non animale sont soumis à des contrôles officiels renforcés ou à des mesures d'urgence. Nous accompagnons les notifications et le traitement administratif du DSCE-D.
Nous accompagnons les importateurs dans la vérification des certificats d'inspection (COI), la coordination avec les éventuels DSCE et la préparation de la déclaration en douane en tenant compte de la décision de l'autorité compétente.
Pour les marchandises soumises au système FLEGT, nous intervenons dans la vérification des informations de la licence, son traitement électronique via FLEGIT dans TRACES et la préparation du dédouanement.
TRACES NT est la plateforme électronique européenne permettant l'échange et le traitement de certains certificats officiels, notifications d'importation et décisions de contrôle.
Selon les exigences applicables, D+TB peut vous accompagner dans :
Les inspections officielles et les décisions administratives relèvent exclusivement des autorités compétentes. D+TB intervient comme prestataire chargé de l'accompagnement administratif et des formalités douanières convenues.
L'importation dans l'Union européenne de marchandises destinées à être mises en libre pratique en tant que produits biologiques ou produits en conversion est soumise à des exigences spécifiques de certification et de contrôle.
Le document essentiel est le certificat d'inspection électronique (COI), délivré dans TRACES par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent.
D+TB peut vous assister dans :
Important : D+TB ne délivre pas de certificats biologiques et ne se substitue pas à l'importateur dans ses obligations de certification. La décision de contrôle requise doit être enregistrée par l'autorité compétente avant la mise en libre pratique selon les règles applicables.
Lorsqu'un produit biologique est également soumis à des contrôles sanitaires ou phytosanitaires, un DSCE correctement finalisé peut être nécessaire en complément du COI.
Certains produits du bois provenant de pays partenaires d'un système FLEGT opérationnel sont soumis à une licence obligatoire pour leur importation dans l'Union européenne.
Les obligations peuvent notamment concerner des marchandises originaires d'Indonésie ou du Ghana. Leur application dépend du pays partenaire et du classement tarifaire des produits.
En Belgique, les licences sont traitées électroniquement via FLEGIT, une application intégrée à TRACES. L'autorité compétente est le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Environnement.
D+TB peut vous accompagner dans :
La licence est délivrée par l'autorité compétente du pays partenaire exportateur. L'autorité belge décide de son acceptation. D+TB accompagne la procédure et les formalités douanières correspondantes.
La présentation d'un certificat ou l'introduction d'une notification ne signifie pas automatiquement que les marchandises peuvent être mises en libre pratique.
Selon la catégorie de marchandises, les contrôles requis doivent être achevés et le DSCE, le COI ou le dossier FLEGT doit comporter la décision appropriée.
Lorsque D+TB intervient également comme représentant en douane direct, nous coordonnons les formalités non douanières avec la déclaration d'importation.
D+TB accompagne les opérations via les postes de contrôle frontaliers belges et, selon les produits et les procédures disponibles, via certains points de contrôle français, notamment à Calais et Dunkerque.
Tous les postes ne sont pas agréés pour toutes les catégories de marchandises. Nous examinons les possibilités en fonction du lieu d'entrée, des installations de contrôle et du régime douanier envisagé.
Non. Cette obligation concerne certaines catégories de produits couvertes par des mesures européennes spécifiques, en fonction notamment de leur origine et de leur classement tarifaire.
Pas nécessairement. Le COI doit être correctement traité et validé. Certains produits nécessitent en outre un DSCE et des contrôles officiels distincts.
Non. Cette obligation ne concerne que les marchandises et les pays partenaires couverts par le système. D'autres obligations peuvent néanmoins s'appliquer à certains produits du bois.
Non. Les contrôles et décisions relèvent des autorités compétentes. Nous assurons l'accompagnement administratif, la coordination et les formalités douanières.
Votre expédition nécessite-t-elle un DSCE, un COI biologique, une licence FLEGT ou un autre contrôle officiel ? Transmettez-nous les informations de votre dossier. Nous examinerons les services que nous pouvons vous proposer.
D+TB BV/SRL
Transportcentrum LAR, Blok K20/21
8930 Menin (Menen), Belgique
E-mail : [email protected]
Découvrez également nos services douaniers.
Nos prestations dépendent de la réglementation applicable, des enregistrements et mandats requis, des compétences des autorités de contrôle et de l'acceptation préalable de la mission.