Nouvelles

29 Octobre 2021

Nomenclature combinée 2022

Comme chaque année, la Commission européenne adopte un règlement reprenant la version complète de la nomenclature combinée et des taux des droits de douane conformément, telle qu'elle résulte des mesures arrêtées par l’Union européenne.
 
Ce règlement a été publié aujourd'hui et est applicable à partir du 1er janvier de l'année 2022.
 
Dans le cadre des efforts visant à limiter le changement climatique mondial, il a été jugé nécessaire, en ce qui concerne un certain nombre de marchandises, de créer, pour des raisons statistiques, une nouvelle unité supplémentaire pertinente : «t. CO2».
 
Cette nouvelle unité supplémentaire implique qu’il faudra, en ce qui concerne un certain nombre de marchandises limité (comme par exemple certains climatiseurs, pompes à chaleur, etc.) déclarer le nombre de tonne de CO2 (dioxide de carbone) equivalent. Ceci veut dire : la quantité de gaz à effet de serre, exprimée comme le produit du poids des gaz à effet de serre en tonnes par leur potentiel de réchauffement planétaire.

Quelques autres nouveautés intéressantes:

  • nouvelles sous-positions (l’«huile de rose non déterpénée» au chapitre 33, les «panneaux de fibres et contre-plaqués» au chapitre 44, certains «tubes en acier» au chapitre 73, les «panneaux composites en aluminium» au chapitre 76 de la NC) ;
  • Mise à jour de la NC suite aux modifications de la nomenclature du système harmonisé édition 2022 ( «SH») ;
  • Modification du classement de certaines substances dans la liste des dénominations communes des substances pharmaceutiques et dans la liste des produits pharmaceutiques intermédiaires ;
  • Expression de la réduction progressive des droits de douane applicables aux produits couverts par l’accord sous forme de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information