Le 7 décembre 2023, le Comité mixte du PEM a formellement adopté de nouvelles règles d'origine préférentielles modernisées dans le but de stimuler le commerce entre l'Union européenne et les pays voisins de la région Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM). Ces règles entreront en vigueur le 1er janvier 2025 et moderniseront tous les accords commerciaux préférentiels entre les 24 partenaires commerciaux du PEM en rendant les "règles d'origine" correspondantes plus flexibles et plus favorables aux entreprises.

Parallèlement, le Comité mixte du PEM a également donné son accord pour le développement de l'utilisation de certificats d'origine électroniques afin de simplifier davantage les formalités douanières.

Cette révision des règles d'origine concerne les 24 parties contractantes de la Convention PEM, parmi lesquelles figurent l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, les îles Féroé, la Turquie, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Palestine, la Géorgie, la République de Moldavie, l'Ukraine, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo.

Les échanges avec ces pays représentent environ la moitié de la valeur totale du commerce préférentiel de l'UE.

Ces dispositions faciliteront l'accès des produits aux préférences commerciales, notamment :

• Des règles spécifiques au produit simplifiées, telles que l'élimination des exigences cumulatives, des seuils pour la valeur ajoutée locale, plus adaptées aux besoins de la production de l'UE, et une nouvelle double transformation pour les textiles ;
• L'augmentation des seuils de tolérance pour les matériaux non originaires, passant de 10 % à 15 % ;
• L'introduction de la cumulation "complète", permettant la répartition des opérations de fabrication nécessaires pour obtenir l'origine de la plupart des produits entre plusieurs pays partenaires ;
• La possibilité de remboursement des droits de douane (drawback) pour la plupart des produits, afin d'aider les exportateurs de l'UE à rester compétitifs.

Ces nouvelles règles, fruit de dix années de négociations, seront applicables à partir du 1er janvier 2025 dans le cadre de la Convention Régionale sur les Règles d'Origine Préférentielles Pan-Euro-Méditerranéennes (Convention PEM).

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