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05 Juin 2023

L'UE prolonge les mesures temporaires de libéralisation du commerce pour l'Ukraine.

Le 31 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le Règlement (UE) 2023/1077. Ce règlement prolonge les mesures temporaires de libéralisation des échanges en complément des concessions commerciales existantes de l'Accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine.

Ces mesures sont une réponse à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine depuis février 2022, qui a eu de graves conséquences négatives sur le commerce de l'Ukraine. Le règlement vise à atténuer les conséquences économiques de la guerre d'agression et à accélérer le développement de relations économiques plus étroites entre l'UE et l'Ukraine.

Les mesures comprennent notamment la suspension des prix d'importation des légumes et des fruits, la suspension des contingents tarifaires et des droits de douane, ainsi que la suspension temporaire des droits antidumping sur les produits ukrainiens. L'Union accordera une aide économique et financière temporaire à l'Ukraine et aux opérateurs économiques touchés. Le règlement contient également des conditions visant à prévenir la fraude et à garantir le respect de l'Accord d'association.

Le règlement constitue une étape visant à assurer la cohérence entre l'action extérieure de l'UE et sa politique commerciale. Le règlement (UE) 2022/870, qui contenait des mesures similaires, a expiré le 5 juin 2023.