À partir du 1er juillet 2026, un nouveau régime tarifaire européen s’applique à un large éventail de marchandises originaires des États-Unis.
En vertu du règlement (UE) 2026/1455, le droit de douane ordinaire de l’Union européenne applicable aux marchandises éligibles d’origine américaine peut, selon le code NC concerné, être ramené à 0 %, réduit à un taux inférieur ou remplacé par un traitement préférentiel dans le cadre d’un contingent tarifaire. Le règlement est applicable jusqu’au 31 décembre 2029 inclus.
La mesure couvre de nombreux produits industriels et agricoles. Elle comprend notamment les matières plastiques et ouvrages en ces matières, les produits en caoutchouc, les articles en cuir, les produits du bois, le papier, les textiles, les ouvrages en métaux, les machines, les appareils électriques, les véhicules et leurs parties.
Le traitement tarifaire concret dépend du code NC correct et de l’annexe pertinente du règlement. Certaines marchandises bénéficient d’un droit de douane nul, tandis que d’autres sont soumises à un droit réduit ou ne peuvent bénéficier du traitement préférentiel que dans les limites d’un contingent tarifaire disponible.
Le traitement préférentiel n’est pas accordé automatiquement du seul fait que les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis, facturées par un fournisseur américain ou achetées auprès d’une entreprise américaine.
Les marchandises doivent pouvoir être considérées comme étant réellement d’origine américaine, conformément aux règles d’origine applicables. Dans l’attente de règles d’origine préférentielle spécifiques, le règlement prévoit que l’origine doit provisoirement être déterminée selon les règles de l’Union relatives à l’origine non préférentielle.
Selon le produit et la chaîne d’approvisionnement, il peut dès lors être nécessaire de démontrer le lieu de fabrication des marchandises ainsi que les opérations de production ou de transformation réalisées aux États-Unis.
L’importateur demeure pleinement responsable, vis-à-vis des autorités douanières, de l’exactitude de l’origine déclarée dans la déclaration en douane ainsi que de la disponibilité et de la fiabilité de la documentation justificative.
Avant de solliciter le bénéfice de la mesure tarifaire préférentielle, il convient au minimum de vérifier les éléments suivants :
Le nouveau régime concerne exclusivement le droit de douane ordinaire. La TVA à l’importation, les accises, les droits antidumping ou compensateurs, les obligations CBAM, les licences d’importation, les exigences de conformité des produits et les autres formalités douanières peuvent rester applicables séparément.
Avant le dédouanement, D+TB analyse la classification tarifaire, l’origine, les mesures tarifaires applicables et les autres formalités douanières.
Pour les importateurs qui s’approvisionnent aux États-Unis, cette analyse permet d’identifier en temps utile les économies potentielles en droits de douane tout en veillant à ce que l’origine déclarée soit suffisamment étayée et défendable en cas de contrôle douanier.
Vous prévoyez des importations depuis les États-Unis ? Contactez D+TB avant le dédouanement afin de vérifier si la nouvelle mesure tarifaire européenne peut s’appliquer à vos marchandises.
