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12 Juin 2023

Nouvelle législation pour lutter contre la déforestation dans le commerce des marchandises

À partir de l'année prochaine, une nouvelle législation entrera en vigueur visant à lutter contre la déforestation dans le commerce des marchandises pertinentes.

Il s'agit dans un premier temps de produits qui contiennent des produits de base, ou ont été nourris avec de tels produits ou fabriqués à partir de tels produits, à savoir les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois.

Cette législation vise à sensibiliser les entreprises à l'origine de leurs produits et à leur impact potentiel sur la déforestation. En tant qu’opérateur, il est essentiel d'être au courant de ces évolutions.

  1. La nouvelle législation impose des exigences strictes pour le commerce des matières premières et produits pertinents. Trois conditions importantes doivent être remplies : tout d'abord, les produits doivent être exempts de déforestation ;
  2. deuxièmement, ils doivent être produits conformément à la législation du pays d'origine ;
  3. et troisièmement, ils doivent être accompagnés d'une déclaration de diligence raisonnée.

En tant qu’opérateur, vous jouez un rôle essentiel dans le respect de cette législation. Vous devez vous assurer que les marchandises importées ou exportées sont conformes aux exigences et que la documentation appropriée, y compris la déclaration de diligence raisonnée, est présente.

Cette nouvelle législation vise à lutter contre la déforestation et à promouvoir le commerce de produits durables. En veillant à ce que les produits soient « zéro déforestation » et conformes à la législation en vigueur, nous contribuons à la préservation des forêts et à la protection de la biodiversité.

En tant qu’opérateur, il est important de prendre des mesures à temps et de se préparer à cette nouvelle législation. Assurez-vous d'être au courant des exigences et des procédures, et travaillez en collaboration avec vos partenaires commerciaux pour garantir que le commerce des marchandises pertinentes se déroule de manière responsable et durable.